CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente (CGV) – BIAWEAR PARIS

Dernière mise à jour : 18 avril 2025

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par BIAWEAR PARIS, dont le siège social est situé 67 Rue de la République, 93200 Saint-Denis, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les articles proposés à la vente sur le site https://biaparis.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des articles sont présentées sur le site https://biaparis.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet. Toute commande suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés lors du processus de commande. BIAWEAR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement par les centres agréés, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le mode de livraison choisi. En cas de retard d’expédition, un mail d’information sera adressé au client. Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits quittent les locaux de BIAWEAR PARIS.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client sauf mention contraire.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la preuve de leur expédition.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@biawearparis.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://biaparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIAWEAR PARIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Modification des CGV

BIAWEAR PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Coordonnées

BIAWEAR PARIS

67 Rue de la République, 93200 Saint-Denis

Tél : 09 50 23 19 69

Email : contact@biawearparis.com

Ce modèle doit être adapté avec les spécificités de votre société (raison sociale, SIRET, modalités de livraison, etc.) et mis à jour selon l’évolution de la législation

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