MENTIONS LÉGALES
Mentions légales pour le site biaparis.com
Conformément à la législation française (Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004), voici un modèle de mentions légales adapté à une boutique en ligne telle que biaparis.com. Ce modèle doit être personnalisé avec les informations exactes de l’entreprise (forme juridique, SIRET, etc.) si elles diffèrent de celles déduites ci-dessous.
Éditeur du site
Nom commercial : BIAWEAR PARIS Adresse du siège social : 67 Rue de la République, 93200 Saint-Denis Téléphone : 09 50 23 19 69Email :
Merci de compléter avec la forme juridique (ex : SAS, SARL, EI), la dénomination sociale exacte, le numéro SIRET/RCS, le capital social et le numéro de TVA intracommunautaire si applicable34567.
Directeur de la publication
[Nom et prénom du responsable légal de la société ou du gérant]
Hébergement
[Nom de l’hébergeur du site (ex : OVH, Gandi, etc.)][Adresse de l’hébergeur][Téléphone de l’hébergeur]
Activité
Vente en ligne de vêtements et accessoires de mode pour femmes.
Numéro d’immatriculation
[Numéro SIRET/RCS de l’entreprise][Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable]
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de BIAWEAR PARIS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BIAWEAR PARIS.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site sont destinées au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : contact@biawearparis.com.
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des offres adaptées. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et précisent notamment :
Les caractéristiques essentielles des biens vendus. Les prix TTC, Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation. Les garanties légales et commerciales. Les modalités de règlement des litiges, y compris le recours à la médiation et le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@biawearparis.com ou utiliser le formulaire de contact.
Remarques importantes :
Les informations entre crochets doivent être complétées avec les données exactes de l’entreprise. Les mentions légales doivent être accessibles via un lien en pied de page sur toutes les pages du site
En cas de collecte de données personnelles, il est recommandé d’ajouter une politique de confidentialité distincte
L’absence de mentions légales expose à des sanctions pénales et financières