MENTIONS LÉGALES
Mentions légales pour le site biaparis.com
Conformément à la législation française (Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004), voici un modèle de mentions légales adapté à une boutique en ligne telle que biaparis.com.
Ce modèle doit être personnalisé avec les informations exactes de l’entreprise (forme juridique, SIRET, etc.) si elles diffèrent de celles déduites ci-dessous.
Éditeur du site
Nom commercial : BIAWEAR PARIS Adresse du siège social : 67 Rue de la République, 93200 Saint-Denis
Téléphone : 09 50 23 19 69
Email : contact@biawearparis.com
Dénomination sociale : BIA WEAR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)2
Adresse du siège social : 67 Rue de la République, 93200 Saint-Denis, France2
Numéro SIREN : 838 029 5932
Capital social : 1 000 euros2
Directeur de la publication : Amanat CHAUDHRY (Président)2
Responsable de la rédaction : Tarek HOUADJ (Directeur Général)
Hébergement
Nom : o2switch
Adresse : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : Le support client est joignable par téléphone
Conditions Générales de Vente (CGV)Obligations contractuelles
Les CGV doivent impérativement mentionner :
Prix TTC : 997 400 € de chiffre d'affaires déclaré en 2023
Frais de livraison : Délais et coûts à préciser selon zones géographiques
Modalités de paiement : Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), virements (RIB à joindre)
Droit de rétractation : 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation
Garanties légales : Conformité (art. L.217-12 C.conso) et vice caché (art. 1641 C.civ)Informations complémentaires
Plateforme RLL : Lien vers
https://webgate.ec.europa.eu/odr
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Bobigny (9301)
Politique de cookies et données personnellesConformité RGPD
Finalités du traitement : Gestion des commandes (base légale : exécution contractuelle), marketing (consentement explicite)
Durée de conservation : 3 ans pour les données clients actifs
Destinataires : Services logistiques et comptables uniquement
Droits des utilisateurs
Procédure d'exercice des droits via :
Formulaire dédié sur le siteEmail à
Courrier postal au siège socialRecommandations techniques
Bannière cookies : Implémentation d'un système de consentement granulaire (exemple : Osano)
Archivage des CGV : Conservation pendant 10 ans (art. L.213-1 C.com)
Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des offres adaptées. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur.
Conditions générales de vente (CGV)
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et précisent notamment :
Les caractéristiques essentielles des biens vendus. Les prix TTC, Les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation. Les garanties légales et commerciales. Les modalités de règlement des litiges, y compris le recours à la médiation et le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@biawearparis.com ou utiliser le formulaire de contact.